La loi HADOPI ne doit pas être repensée, elle doit être abrogée

Dans une tribune au Monde, François Hollande explique que la loi HADOPI doit être repensée. Cédant à l’intense campagne de lobbying à laquelle sont soumis les candidats à l’élection présidentielle, François Hollande commet de multiples erreurs, à la fois d’analyse et de propositions. Toute son argumentation est fondée sur la confusion entre culture et industrie, ainsi que sur des schémas et modèles archaïques que l’industrie du divertissement fait tout pour maintenir.

La question du droit d’auteur dépasse largement la question de la rémunération des artistes à laquelle on la réduit trop souvent. Même si cette dernière question est importante, elle ne peut s’envisager que de manière globale, dans le cadre d’une refonte complète du droit d’auteur à l’heure de la révolution numérique. Car les vieilles recettes fondées sur la rareté ne peuvent plus fonctionner quand le coût de reproduction d’une œuvre numérique est quasi-nul. Les tentatives de l’industrie du divertissement de vouloir préserver à tout prix un modèle périmé hérité des moines copistes doivent être combattues.

La relation entre les auteurs d’œuvre de l’esprit et la société doit sortir de la relation individualiste, verticale et marchande dans laquelle elle s’est enfermée depuis que la culture est devenue une industrie à l’aube des années 80. L’œuvre ne doit pas être traitée comme un bien de consommation. Au contraire, l’œuvre doit être un lien social entre l’auteur et son public, elle doit favoriser une relation socialisée, horizontale et non-marchande. Internet permet aujourd’hui une relation constante et quasi-directe entre l’auteur et son public, sortant des cadres traditionnels que sont les représentations (concerts, théâtre, séances de dédicaces, avant-première), seuls moyens auparavant d’avoir accès à la personne publique de l’auteur.

L’œuvre est alors un moyen pour l’auteur d’obtenir de la reconnaissance pour la qualité de son travail, en conformité avec la vision française du droit d’auteur centré sur la personnalité de l’auteur, par opposition au copyright anglo-saxon centré sur l’œuvre et sa marchandisation. Dans ce cadre, Internet permet que l’œuvre vive au delà de son auteur, que le public s’approprie l’œuvre, sans pour autant renier la paternité son auteur. Internet joue le rôle d’un accélérateur du bouche-à-oreille en popularisant une œuvre et son auteur. La légalisation des échanges culturels numériques non-marchands répond à ce besoin d’appropriation collective des œuvres par le public tandis que le renforcement des droits moraux permet d’assurer à l’auteur qu’il sera reconnu pour son œuvre.

Ces mesures s’opposent en revanche au modèle de rareté articifielle imposée par l’industrie du divertissement à travers les lois DADVSI et HADOPI. Le public n’est vu que comme un consommateur passif de produits culturels dans un monde où un échange reviendrait à une vente manquée. Ce modèle n’est pas poussé par les auteurs eux-mêmes, mais par les ayants-droits, c’est-à-dire ceux qui détiennent les droits patrimoniaux des œuvres, par des intermédiaires parasites devenus inutiles entre l’auteur et son public. Cette industrie avait un rôle à l’époque où la reproduction des œuvres était un processus complexe et cher, dû à la matérialisation de l’œuvre sur un support physique (cassette, vynils, posters, CD, DVD, Bluray). L’erreur est de s’obstiner à vouloir conserver le monopole de la reproduction, que ce soit à travers des dispositifs techniques de gestion des droits, appelés DRM (DADVSI) ou par la chasse acharnée aux contrefacteurs (HADOPI) quand Internet permet une reproduction numérique à coût quasi-nul.

Ainsi, avec une mauvaise analyse, François Hollande arrive naturellement à une mauvaise conclusion : continuer à soutenir la guerre menée par les majors contre Internet.  Internet n’est pas une télévision améliorée destinée uniquement à consommer du contenu culturel. Monsieur Hollande, comme le disait Victor Hugo, Internet permet enfin que l’œuvre appartienne au genre humain . Et vos propositions de «contributions de ceux qui utilisent les contenus sans accepter de les payer» et de «dispositifs juridiques fermes», inspirées par les lobbyistes du secteur font craindre pour l’avenir de l’Internet neutre et libre que les citoyens numériques appelent de leurs vœux. Réduisant Internet à un secteur d’activité économique, vous montrez qu’en plus du droit d’auteur, vous n’avez rien compris à Internet !

Pour aller plus loin : «Hollande entreprend la culture» sur OWNI


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